POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES DOMAINE DE CRECY
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le Domaine de Crecy utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque:
a. Vous effectuez une réservation de chambre d’hôtel auprès de notre établissement ou par le biais de l’un de nos sites partenaires.
b. Vous effectuez une réservation au sein de notre restaurant ou par le biais de notre site partenaire “La Fourchette”
c. Vous nous sollicitez pour l’organisation d’un événement privé ou professionnel au sein de notre établissement
d. Vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.domainedecrecy.com
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Domaine de Crecy, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Domaine de Crécy peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Domaine de Crecy, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Domaine de Crécy vous informe des points suivants :
- Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Domaine de Crecy, ayant son siège social à Route de Guerard, 77580 Crecy-la-Chapelle
Tél. : + 33 (0)1 64 75 34 44 Mail : info@domainedecrecy.com
- Finalités du traitement
Domaine de Crécy est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de Newsletter, offre commerciale, renseignement, confirmation de réservation de chambre d’hôtel ou de table au restaurant)
3. Destinataires
Seul le Domaine de Crécy est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Domaine de Crécy fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Domaine de Crecy, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par le Domaine de Crecy uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Domaine de Crécy, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide, ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Domaine de Crécy vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décèdé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
- 6. Délais de réponse
Domaine de Crecy s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
- 8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que Domaine de Crecy ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.